Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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RÉSUMÉ
ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur notre site.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Notre site confirme au client l'acceptation de sa commande à l'adresse électronique qu'il a communiquée. La vente est conclue à compter de la validation du paiement de la commande, c'est-à-dire à compter de la date de validation du paiement pour les commandes payées en ligne par carte bancaire ou à compter de la date de réception du paiement par chèque. Notre site se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste soumise à l'état des stocks chez nous et bien sûr chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données enrichies par les informations de nos fournisseurs. Cette base de données comprend plus d'une centaine d'articles, qui ne sont pas tous stockés dans nos réserves et notre offre dépend alors de la disponibilité des articles des fournisseurs.
Seule la liquidation définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de cet article de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande reste possible dans un délai déterminé.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client est informé par e-mail ou, dans le cas d'une commande de plusieurs articles, sur la facture des produits expédiés.
Délai de livraison de la commande : lors de la commande et de l'accusé de réception de la commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il se calcule en additionnant le délai de disponibilité des produits le plus long au délai de livraison du moyen de transport choisi par le client.
De la commande à l'expédition, le client a la possibilité d'annuler sa commande.
Caractéristiques :
Articles en pré-commande : les articles en attente sont disponibles sur notre page de pré-commande. Cette réservation se fait en indiquant une date de publication communiquée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de publication peut être modifiée à tout moment par l'éditeur, qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
En tout état de cause, à partir de la date de vente définitive, pour envoyer les articles aux clients qui ont réservé, jusqu'au stock fourni par l'éditeur pour le jour de la publication.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont des prix nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits. Il peut être modifié à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Notre site vous offre la possibilité de bénéficier de l'expédition et de la livraison gratuite en France métropolitaine à partir de 20 euros d'achat. Pour toute autre destination, merci de nous contacter.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez personnaliser les éléments suivants :
- Par carte bancaire ou privative (Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, soit dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en indiquant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les numéros, le numéro de contrôle (au dos de votre carte) et la date d'expiration.
Vous disposez de plusieurs méthodes de paiement et pouvez même bénéficier de possibilités de paiement par carte de crédit.
Le paiement s'effectue selon votre choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Cela signifie qu'aucune donnée bancaire vous concernant ne transite par notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé ; votre commande est ainsi enregistrée et validée dès que le paiement est accepté par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous livrons à votre domicile. Le délai de livraison comprend le temps de fabrication des impressions, la préparation du colis ainsi que le délai d'expédition. L'acheteur est informé par e-mail des différentes étapes du suivi de sa commande : Préparation et Livraison.
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS - ANNULATIONS
Les articles livrés par notre site sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de tous les éditeurs et fournisseurs cités.
Si un article est défectueux ou non conforme, l'acheteur dispose d'un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception des articles pour en demander l'échange ou le remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non utilisés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, du mode d'emploi et de la documentation (impérativement dans l'emballage cellophane d'origine et avec la facture correspondante). Dans un tel cas, l'acheteur doit fournir une preuve.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du ou des colis retournés.
Les frais de retour sont alors à votre charge.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du ou des colis retournés. Aucun remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. D'autre part, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits n'interviendra qu'à compter de la livraison et de la réception desdits produits par l'acheteur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Notre site est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données qui le composent. En accédant à ce site, le client reconnaît que les données qui le composent sont protégées par la loi et qu'il lui est notamment interdit d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les descriptifs et photos des produits figurant dans les bases de données de notre site ont été saisis conformément aux informations communiquées par les fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, le site ne peut être tenu pour responsable en ce qui concerne l'acheteur.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.